mentions légales

Block unchained publie ce site, pour délivrer toute information actualisée sur la société Block unchained, tant aux particuliers qu’à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître Block unchained et ses réalisations.

L’utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France, notamment concernant la communication sur le réseau Internet.

CE SITE EST ÉDITÉ PAR :

BLOCK UNCHAINED

Directeur de la publication : Cyril

CE SITE EST HÉBERGÉ PAR :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Block unchained se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. Block unchained se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Block unchained.

1 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

1.1 Droits d’auteur

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Block unchained, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

1.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature, le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents de toute nature publiés sur ce Site par Block unchained sont la propriété des titulaires des droits de propriété intellectuelle reproduits sur le Site. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des droits citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

2 – INTERDICTION DE PUBLICATION DE CONTENUS ILLICITES

Les usagers du présent Site, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Block unchained s’interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu’ils soient susceptibles de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ou d’inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Block unchained sera dans l’obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.

Si un usager du présent Site souhaite alerter Block unchained sur la présence d’un contenu considéré comme illicite, il est invité à adresser un email à contact@block-unchained.io

3 – LIENS HYPERTEXTES

Block unchained ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

4 – CONTENU DU SITE

4.1 Sauf indication contraire, le Site est à disposition pour une utilisation personnelle et non commerciale.

4.2 Block unchained, l’hébergeur du Site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Block unchained et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Block unchained  pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

4.3 Block unchained ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, donné à titre informatif. Block unchained ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du Site, des informations contenus dans le Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels.

5 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.